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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
24 septembre 1998
Adopté/e:
17 janvier 1997 [ Bangkok ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
24 septembre 1998
Date du texte:
17 janvier 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Français 
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
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