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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 janvier 1998
Adopté/e:
1 juillet 1996 [ Caracas ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Date du texte:
1 juillet 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de Canadá y el Gobierno de la República de Venezuela para la promoción y la protección de inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (Texte authentique)
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