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Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 novembre 1995
Adopté/e:
28 mai 1993 [ Copenhague ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
3 novembre 1995
Date du texte:
28 mai 1993
Textes disponibles
Danois 
Overenskomst mellem Kongeriget Danmark regering og Republikken Chile regering om fremme og gensidig beskyttelse af investeringer (Autentisk tekst)
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Anglais 
Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Chile concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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Espagnol 
Convenio entre el Gobierno del Reino de Dinamarca y el Gobierno de la República de Chile sobre la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
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