Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République des Philippines pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
6 novembre 1997
Adopté/e:
20 novembre 1995 [ Manille ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République des Philippines pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
6 novembre 1997
Date du texte:
20 novembre 1995
Textes disponibles
Espagnol 
Convenio entre el Gobierno de la República de Chile y el Gobierno de la República de Filipinas para la promoción y protección recíproca de las inversiones (Texto auténtico)
PDF