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Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Chili relatif à la protection et à l'encouragement réciproques des Investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
29 mars 1994
Adopté/e:
2 octobre 1991 [ Santiago ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Chili relatif à la protection et à l'encouragement réciproques des Investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
29 mars 1994
Date du texte:
2 octobre 1991
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Kingdom of Spain and the Republic of Chile on the Reciprocal Protection and Promotion of Investments (Traslation)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Reino de España y la República de Chile para la Protección y Fomento Recíprocos de Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Chili relatif à la protection et à l'encouragement réciproques des Investissements (Traduction)
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