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Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
2 mai 2002
Adopté/e:
24 septembre 1999 [ Berne ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
2 mai 2002
Date du texte:
24 septembre 1999
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Swiss Confederation and the Republic of Chile on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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Français 
Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
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