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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
17 juin 1996
Adopté/e:
27 octobre 1993 [ Paris ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
17 juin 1996
Date du texte:
27 octobre 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Uzbekistan on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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