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Accord entre le Gouvernement du Sultanat d'Oman et le Gouvernement de la République française sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
4 juillet 1996
Adopté/e:
17 octobre 1994 [ Mascate ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Sultanat d'Oman et le Gouvernement de la République française sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
4 juillet 1996
Date du texte:
17 octobre 1994
Textes disponibles
Arabe 
اتفاقية بين حكومة سلطنة عمان وحكومة الجمهورية الفرنسية بشأن التشجيع والحماية المتبادلين للاستثمارات (النص الأصلي)
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Anglais 
Agreement between the Government of the Sultanate of Oman and the Government of the French Republic on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
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Français 
Accord entre le Gouvernement du Sultanat d'Oman et le Gouvernement de la République française sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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