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Accord entre le Gouvernement du Costa Rica et le Gouvernement de la République française pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
18 juin 1999
Adopté/e:
8 mars 1984 [ Paris ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Costa Rica et le Gouvernement de la République française pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
18 juin 1999
Date du texte:
8 mars 1984
Textes disponibles
Espagnol 
Convenio entre el Gobierno de Costa Rica y el Gobierno de la República Francesa para la Promoción y Protección de las Inversiones (Texto auténtico)
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