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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de la Lettonie pour l'encouragement et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
27 juillet 1995
Adopté/e :
26 avril 1995 [ Ottawa ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de la Lettonie pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
27 juillet 1995
Date du texte:
26 avril 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Latvia for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Français 
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de la Lettonie pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
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