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Protocole du 22 juillet 2010 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
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Institution d'accueil
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2013
Adopté/e:
22 juillet 2010 [ Bruxelles ]
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques
Notes
Le Protocole du 22 juillet 2010 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle comporte des modifications importantes de la Convention Benelux (BX001) (voir article 1).
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole du 22 juillet 2010 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2013
Date du texte:
22 juillet 2010
Textes disponibles
Français 
Protocole du 22 juillet 2010 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
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