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Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
22 décembre 1995 [ Genève ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Transfert de technologie,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Date du texte:
22 décembre 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the World Intellectual Property Organization and the World Trade Organization
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Espagnol 
Acuerdo entre la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual y la Organización Mundial del Comercio
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Français 
Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce
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