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Traité entre le Gouvernement de l'Etat du Qatar et la République de Turquie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 2008
Adopté/e:
25 décembre 2001 [ Ankara ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Propriété industrielle
Notes
Article 1, 2. (a) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre le Gouvernement de l'Etat du Qatar et la République de Turquie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 2008
Date du texte:
25 décembre 2001
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the Government of the State of Qatar and the Republic of Turkey concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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