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Accord entre le Gouvernement de l'Etat du Qatar et le Gouvernement de la République de l'Inde sur la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
15 décembre 1999
Adopté/e:
7 avril 1999 [ New Delhi ]
Sujet
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Propriété industrielle
Notes
Article (1) (2) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'Etat du Qatar et le Gouvernement de la République de l'Inde sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
15 décembre 1999
Date du texte:
7 avril 1999
Textes disponibles
Arabe 
إتفاقية بين حكومة دولة قطر وحكومة جمهورية الهند بشأن التشجيع والحماية المتبادلة للإستثمارات (النص الأصلي)
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Anglais 
Agreement between the Government of the State of Qatar and the Government of the Republic of India on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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