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Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Suriname
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2006
Adopté/e:
31 mars 2005 [ Paramaribo ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Propriété industrielle
Notes
Article (1) (2) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Suriname
Dates
Entrée en vigueur:
31 octobre 2006
Date du texte:
31 mars 2005
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on encouragement and reciprocal protection of investments between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Suriname (Authentic text)
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