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Accord entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de l'Etat d'Israël pour la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 1997
Adopté/e:
29 janvier 1996 [ New Delhi ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Article 1 (b) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de l'Etat d'Israël pour la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 1997
Date du texte:
29 janvier 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of India and the Government of the State of Israel for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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