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Accord entre le Japon et la République socialiste du Viet Nam pour la libéralisation, la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
19 décembre 2004
Adopté/e:
14 novembre 2003 [ Tokyo ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1 (b), 43, Chapitre 9, Articles 80 à 85, 94, 96, 97
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la République socialiste du Viet Nam pour la libéralisation, la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
19 décembre 2004
Date du texte:
14 novembre 2003
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Socialist Republic of Viet Nam for Liberalization, Promotion and Protection of Investment (Authentic text)
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