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Accord entre la République du Venezuela et la Confédération suisse concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
30 novembre 1994
Adopté/e:
18 novembre 1993 [ Caracas ]
Sujet
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1 (2) d) & 5 b)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République du Venezuela et la Confédération suisse concernant la promotion et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
30 novembre 1994
Date du texte:
18 novembre 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Venezuela and the Swiss Confederation on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre la República de Venezuela y la Confederación Suiza sobre la Promoción y Protección Recíprocas de las Inversiones (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord entre la République du Venezuela et la Confédération suisse concernant la promotion et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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