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Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
19 septembre 1996
Adopté/e:
28 novembre 1994 [ Caracas ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (1) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
19 septembre 1996
Date du texte:
28 novembre 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Venezuela and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Venezuela y el Gobierno del Reino de Dinamarca sobre la Promoción y Proteccións Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Traduction)
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