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Accord entre le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 octobre 1998
Adopté/e:
17 février 1998 [ Le Cap ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article I 1. (a) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
7 octobre 1998
Date du texte:
17 février 1998
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Mauritius and the Government of the Republic of South Africa for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
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