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Traité entre la République islamique de Mauritanie et la République fédérale d'Allemagne relatif à la protection mutuelle des investissements de capitaux
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
26 avril 1986
Adopté/e:
8 décembre 1982 [ Bonn ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre la République islamique de Mauritanie et la République Fédérale d'Allemagne relatif à la protection mutuelle des investissements de capitaux (Texte Authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
26 avril 1986
Date du texte:
8 décembre 1982
Textes disponibles
Français 
Traité entre la République islamique de Mauritanie et la République Fédérale d'Allemagne relatif à la protection mutuelle des investissements de capitaux (Texte Authentique)
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