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Accord entre le Gouvernement de la République d'Indonésie et le Gouvernement de la République du Mozambique pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
25 juillet 2000
Adopté/e:
26 mars 1999 [ Maputo ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République d'Indonésie et le Gouvernement de la République du Mozambique pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
26 juillet 2000
Date du texte:
26 mars 1999
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Indonesia and the Government of the Republic of Mozambique for the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
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