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Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Namibie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2004
Adopté/e:
26 novembre 2002 [ Windhoek ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (a) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Namibie
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2004
Date du texte:
26 novembre 2002
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Namibia (Authentic Text)
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