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Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Namibie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
21 décembre 1997
Adopté/e:
21 janvier 1994 [ Windhoek ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Namibie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
21 décembre 1997
Date du texte:
21 janvier 1994
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Namibia Concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
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