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Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
23 février 1997
Adopté/e:
30 juin 1993 [ Athènes ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 2. d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
23 février 1997
Date du texte:
30 juin 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Russian Federation for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
PDF
Russe 
Соглашение между Правительством Российской Федерации и Правительством Греческой Республики о поощрении и взаимной защите капиталовложений
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