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Accord entre la République fédérale démocratique d'Éthiopie et l'Etat du Koweït pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
12 novembre 1998
Adopté/e:
14 septembre 1996 [ Koweït ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. (e) & 6. (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République fédérale démocratique d'Éthiopie et l'Etat du Koweït pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
12 novembre 1998
Date du texte:
14 septembre 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the State of Kuwait for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
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