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Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement du Népal sur la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
8 janvier 2011
Adopté/e:
3 février 2009 [ Katmandou ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.( e)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement du Népal sur la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
8 janvier 2011
Date du texte:
3 février 2009
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of Nepal on the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
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