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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Népal pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
2 mars 1993
Adopté/e:
2 mars 1993 [ Katmandou ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (a) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Népal pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
2 mars 1993
Date du texte:
2 mars 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and His Majesty's Government of Nepal for the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
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