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Accord entre le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
24 mai 2004
Adopté/e:
22 juillet 2002 [ Port of Spain ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
24 mai 2004
Date du texte:
22 juillet 2002
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Trinidad and Tobago and the Government of the People's Republic of China on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
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