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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
8 octobre 1993
Adopté/e:
23 juillet 1993 [ Port of Spain ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 (a) (iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
8 octobre 1993
Date du texte:
23 juillet 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text)
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