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Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision
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Institution d'accueil
Conseil de l'Europe (CE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1961
Adopté/e:
15 décembre 1958 [ Paris ]
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Article 5
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1961
Date du texte:
15 décembre 1958
Textes disponibles
Anglais 
European Agreement concerning Programme Exchanges by Means of Television Films
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Français 
Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision
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