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Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
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Institution d'accueil
Nations Unies (ONU)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
22 septembre 1988
Adopté/e:
22 mars 1985 [ Vienne ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Annexe II. 2 et 6.c)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Dates
Entrée en vigueur:
22 septembre 1988
Date du texte:
22 mars 1985
Textes disponibles
Arabe 
اتفاقية فيينا لحماية طبقة الاوزون
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Anglais 
Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer
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Espagnol 
Convenio de Viena para la Protección de la Capa de Ozono
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Français 
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
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Russe 
Венская конвенция об охране озонового слоя
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Chinois 
保护臭氧层维也纳公约
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