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Propriété intellectuelle et…
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Type de texte (Lois)
Type de traité
Traités de propriété intellectuelle
Traités en tant que dépositaire du traité (5 documents)
vers Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) en tant que partie au traité, ci-dessus
Titre
Institution hôte
Date d’adoption (traité)
Entrée en vigueur (traité)
Traités de propriété intellectuelle
Protocole d'Arusha pour la protection des obtentions végétales
Institution hôte:
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
6 juillet 2015
24 novembre 2024
Traités de propriété intellectuelle
Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore dans le cadre de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO)
Institution hôte:
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
9 août 2010
11 mai 2015
Traités de propriété intellectuelle
Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
Institution hôte:
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
19 novembre 1993
6 mars 1997
Traités de propriété intellectuelle
Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
Institution hôte:
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
10 décembre 1982
25 avril 1984
Traités de propriété intellectuelle
Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
Institution hôte:
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
9 décembre 1976
15 février 1978
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