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Traités (82 documents) vers Italie } en tant que dépositaire du traité, ci-dessous

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
11 novembre 2016
11 décembre 2016
15 octobre 2010
5 mars 2018
14 juin 2011
9 avril 2019
8 juillet 2019
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
8 août 2008
1 décembre 2009
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
8 août 2008
1 décembre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
15 mai 2009
14 juin 2009
27 mars 2006
16 mars 2009
28 mars 2006
21 juin 2010
21 septembre 2010
8 décembre 2005
14 janvier 2007
8 décembre 2005
29 janvier 2009
29 juillet 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
19 février 2007
19 mai 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
30 octobre 2007
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21 mai 2003
8 octobre 2009
21 mai 2003
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21 février 2021
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
2 juillet 2008
30 septembre 2008
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
23 novembre 2001
5 juin 2008
1 octobre 2008
3 novembre 2001
29 juin 2004
6 juin 2002
18 mai 2004
16 août 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
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22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
29 septembre 2022
28 décembre 2022
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
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22 juin 2004
26 mars 1999
9 mars 2004
26 mars 1999
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10 octobre 2009
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
13 juin 2001
30 octobre 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
29 avril 1998
31 mai 2002
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20 décembre 1996
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20 décembre 1996
6 mars 2002
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14 décembre 2009
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27 octobre 1994
1 août 1996
28 octobre 1994
26 janvier 2011
26 avril 2011
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
23 juin 1997
21 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
29 octobre 1993
14 février 1997
1 juin 1997
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
5 juin 1992
15 avril 1994
14 juillet 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
5 juin 1992
15 avril 1994
14 juillet 1994
Institution hôte: Union européenne
2 mai 1992
1 janvier 1994
2 mai 1992
15 novembre 1993
1 janvier 1994
17 mars 1992
6 octobre 1996
18 mars 1992
23 mai 1996
6 octobre 1996
27 juin 1989
1 décembre 1995
28 juin 1989
17 janvier 2000
17 avril 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
22 mars 1985
19 septembre 1988
18 décembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
7 décembre 1984
13 janvier 1995
12 février 1995
21 octobre 1982
15 octobre 1985
1 février 1984
12 juin 1987
12 septembre 1987
26 septembre 1981
25 septembre 1982
15 juin 1983
25 septembre 1985
25 octobre 1985
11 avril 1980
1 janvier 1988
30 septembre 1981
11 décembre 1986
1 janvier 1988
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
27 février 1986
27 août 1986
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
27 février 1986
27 août 1986
28 avril 1977
19 août 1980
28 avril 1977
23 décembre 1985
23 mars 1986
26 novembre 1976
2 janvier 1982
18 juin 1980
2 juillet 1981
2 janvier 1982
21 mai 1974
25 août 1979
21 mai 1974
7 avril 1981
7 juillet 1981
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet européen
5 octobre 1973
7 octobre 1977
5 octobre 1973
19 septembre 1978
1 décembre 1978
16 novembre 1972
17 décembre 1975
23 juin 1978
23 septembre 1978
29 octobre 1971
18 avril 1973
29 octobre 1971
20 décembre 1976
24 mars 1977
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
25 octobre 1979
25 janvier 1980
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
25 octobre 1979
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24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
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25 octobre 1979
24 mars 1971
7 octobre 1975
24 mars 1971
28 mars 1979
30 mars 1980
14 novembre 1970
24 avril 1972
2 octobre 1978
2 janvier 1979
19 juin 1970
24 janvier 1978
19 juin 1970
28 décembre 1984
28 mars 1985
8 octobre 1968
27 avril 1971
8 octobre 1968
2 mai 1975
12 août 1975
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
20 janvier 1977
20 avril 1977
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
18 janvier 1967
15 septembre 1978
15 décembre 1978
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
22 janvier 1965
19 octobre 1967
17 février 1965
18 février 1983
19 mars 1983
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
27 novembre 1963
1 août 1980
27 novembre 1963
17 février 1981
18 mai 1981
2 décembre 1961
10 août 1968
2 décembre 1961
1 juin 1977
1 juillet 1977
26 octobre 1961
18 mai 1964
26 octobre 1961
8 janvier 1975
8 avril 1975
31 octobre 1958
25 septembre 1966
31 octobre 1958
10 juillet 1968
29 décembre 1968
10 juin 1958
7 juin 1959
31 janvier 1969
1 mai 1969
15 juin 1957
8 avril 1961
15 juin 1957
25 juillet 1960
8 avril 1961
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
25 mars 1957
14 octobre 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
25 mars 1957
14 octobre 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
20 octobre 1954
3 décembre 1962
3 mars 1963
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
9 mai 1958
9 août 1958
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
9 mai 1958
9 août 1958
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
24 octobre 1956
24 janvier 1957
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
19 décembre 1966
19 décembre 1966
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
24 octobre 1956
24 octobre 1956
6 septembre 1952
19 août 1954
6 septembre 1952
24 octobre 1956
24 octobre 1956
6 décembre 1951
2 octobre 2005
2 février 1952
3 août 1955
2 octobre 2005
Institution hôte: Italie
1 juin 1951
12 juillet 1953
1 juin 1951
1 mars 1954
31 mars 1954
22 novembre 1950
21 mai 1952
26 novembre 1962
26 novembre 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
17 décembre 1951
17 juin 1952
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
17 décembre 1951
17 juin 1952
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
17 décembre 1951
17 juin 1952
7 décembre 1944
4 avril 1947
31 octobre 1947
30 novembre 1947
6 novembre 1925
1 juin 1928
11 mai 1987
13 juin 1987
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
20 avril 1921
5 août 1922
3 novembre 1922
14 avril 1891
15 juillet 1892
5 février 1951
5 mars 1951
14 avril 1891
15 juillet 1892
14 avril 1891
15 octobre 1894
15 octobre 1894
9 septembre 1886
4 décembre 1887
9 septembre 1886
5 septembre 1887
5 décembre 1887
20 mars 1883
7 juillet 1884
20 mars 1883
6 juin 1884
7 juillet 1884

Traités en tant que dépositaire du traité (3 documents) vers Italie en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
Institution hôte: Italie
1 juin 1951
12 juillet 1953

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