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Traités (31 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
19 septembre 2017
19 octobre 2017
26 février 2009
17 mai 2010
26 février 2009
28 août 2009
17 mai 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
7 décembre 2011
6 janvier 2012
8 février 2004
30 juin 2004
8 février 2004
8 février 2004
17 octobre 2003
20 avril 2006
7 mai 2014
7 août 2014
21 mai 2003
27 février 2005
23 octobre 2003
21 avril 2004
27 février 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
4 décembre 2002
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
19 avril 2004
18 juillet 2004
11 décembre 1997
16 février 2005
13 août 2003
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
2 janvier 1997
2 avril 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
25 novembre 1994
23 février 1995
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
24 novembre 1993
22 février 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
21 mai 1996
20 juin 1996
16 novembre 1972
17 décembre 1975
29 avril 1994
29 juillet 1994
14 novembre 1970
24 avril 1972
5 septembre 2013
5 décembre 2013
14 juillet 1967
26 avril 1970
15 février 2001
15 mai 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
16 juillet 2015
6 octobre 2017
6 janvier 2018
10 juin 1958
7 juin 1959
16 avril 2013
15 juillet 2013
14 mai 1954
7 août 1956
31 décembre 1954
10 février 1956
10 mai 1956
14 mai 1954
7 août 1956
31 décembre 1954
10 février 1956
7 août 1956
6 décembre 1951
2 octobre 2005
26 mai 2006
26 mai 2006
12 août 1949
21 octobre 1950
25 août 1992
25 février 1993
12 août 1949
21 octobre 1950
25 août 1992
25 février 1993
12 août 1949
21 octobre 1950
25 août 1992
25 février 1993
7 décembre 1944
4 avril 1947
8 juillet 1948
7 août 1948
29 octobre 2010
12 octobre 2014
8 janvier 2014
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
11 mai 2001
13 février 2008
13 mai 2008
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
25 novembre 1994
23 février 1995

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle