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Propriété intellectuelle et…
Propriété intellectuelle et…
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Protection des marques
Protection des dessins et modèles industriels
Protection des indications géographiques
Protection des obtentions végétales (UPOV)
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Traités de propriété intellectuelle
Autres traités
Traités en tant que dépositaire du traité (6 documents)
vers Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en tant que partie au traité, ci-dessus
Titre
Institution hôte
Date d’adoption (traité)
Entrée en vigueur (traité)
Traités de propriété intellectuelle
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Institution hôte:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
29 octobre 2010
12 octobre 2014
Traités de propriété intellectuelle
Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Institution hôte:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
15 octobre 2010
5 mars 2018
Autres traités
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Institution hôte:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
22 mai 2001
17 mai 2004
Traités de propriété intellectuelle
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Institution hôte:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
29 janvier 2000
11 septembre 2003
Traités de propriété intellectuelle
Convention sur la diversité biologique
Institution hôte:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
5 juin 1992
29 décembre 1993
Autres traités
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Institution hôte:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
22 mars 1985
22 septembre 1988
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