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Traités administrés par l'OMPI - Information historique

Arrangement de La Haye

Acte de Londres (1934): Extinction: 18 octobre 2016. (voir Notification La Haye n° 130)
Parties contractantes: 
Allemagne: signature: 2 juin 1934; ratification: 10 août 1937; entrée en vigueur: 13 juin 1939
Bénin: adhésion: 2 octobre 1986; entrée en vigueur: 2 novembre 1986
Côte d'Ivoire: adhésion: 26 avril 1993; entrée en vigueur: 30 mai 1993
Égypte: adhésion: 5 mars 1951; entrée en vigueur: 1er juillet 1952
Espagne: signature: 2 juin 1934; adhésion: 20 décembre 1955; entrée en vigueur: 2 mars 1956
France: signature: 2 juin 1934; adhésion: 15 mai 1939; entrée en vigueur: 25 juin 1939
Indonésie: Notification de maintien de l'application: 24 novembre 1950; entrée en vigueur: 24 décembre 1950
Liechtenstein: signature: 2 juin 1934; adhésion: 8 décembre 1950; entrée en vigueur: 28 janvier 1951
Maroc: signature: 2 juin 1934; adhésion: 25 novembre 1940; entrée en vigueur: 21 janvier 1941
Monaco: adhésion: 9 février 1956; entrée en vigueur: 29 avril 1956
Pays‑Bas: signature: 2 juin 1934; adhésion: 12 juin 1948; entrée en vigueur: 5 août 1948
Sénégal: adhésion: 30 mai 1984; entrée en vigueur: 30 juin 1984
Suisse: signature: 2 juin 1934; adhésion: 24 octobre 1939; entrée en vigueur: 24 novembre 1939
Suriname: déclaration de continuation d'application: 16 novembre 1976; entrée en vigueur: 25 novembre 1975
Tunisie: signature: 2 juin 1934; adhésion: 18 août 1942; entrée en vigueur: 4 octobre 1942.
Acte additionnel de Monaco (1961): Extinction: 18 octobre 2016. (voir Notification La Haye n° 130)
Parties contractantes:
Allemagne: signature: 18 novembre 1961; ratification: 25 octobre 1962; entrée en vigueur: 1er décembre 1962
Espagne: signature: 30 mars 1962; ratification; 9 juillet 1969; entrée en vigueur: 31 août 1969
France: signature: 18 novembre 1961; ratification: 25 avril 1962; entrée en vigueur: 1er décembre 1962
Liechtenstein: signature: 18 novembre 1961; ratification: 20 avril 1966; entrée en vigueur: 9 juillet 1966
Maroc: signature: 30 mars 1962
Monaco: signature: 18 novembre 1961; ratification; 14 août 1963; entrée en vigueur: 14 septembre 1963
Saint‑Siège: signature: 18 novembre 1961
Suriname: déclaration de continuation d'application: 16 novembre 1976; entrée en vigueur: 25 novembre 1975.
Indonésie: adhésion à l'Acte de Londres (1934) par l'intermédiaire des Pays-Bas: 12 juin 1948; entrée en vigueur: 5 août 1948. Notification de maintien de l'application après l'indépendance: 24 novembre 1950; entrée en vigueur: 24 décembre 1950. Notification de dénonciation: 3 juin 2009, avec effet au 3 juin 2010.
Conformément aux dispositions de son article 11.2)a), le Protocole de Genève a cessé d'avoir effet le 1er août 1984; toutefois, comme prévu par l'article 11.2)b) dudit Protocole, les États liés par le Protocole à partir des dates indiquées (Allemagne (26 décembre 1981), Belgique (1er avril 1979), France (18 février 1980), Hongrie (7 avril 1984), Liechtenstein (1er avril 1979), Luxembourg (1er avril 1979), Monaco (5 mars 1981), le Royaume des Pays-Bas (1er avril 1979), Sénégal (30 juin1984), Suisse (1er avril 1979) et Suriname (1er avril 1979)) ne sont pas relevés de leurs obligations telles qu'elles découlent du Protocole en ce qui concerne les dessins ou modèles industriels dont la date de dépôt international est antérieure au 1er août 1984.
Ville libre de Dantzig: Signature de l'Arrangement de La Haye (1925): 6 novembre 1925.

Arrangement de Locarno

États-Unis d'Amérique: signature de l'Arrangement de Locarno (1968): 8 octobre 1968; ratification: 23 février 1972; entrée en vigueur: 25 mai 1972. Notification de dénonciation: 21 juillet 1981, avec effet au 21 juillet 1982.

Arrangement de Madrid (Indications de provenance)

Lettonie: adhésion à l'Acte de Washington (1911): 6 juillet 1925; entrée en vigueur: 20 août 1925. Notification de dénonciation: 21 décembre 1925, avec effet au 21 décembre 1926.
Ville libre de Dantzig: adhésion à l'Acte de Washington (1911): 1er février 1923; entrée en vigueur: 20 mars 1923. Signature de l'Acte de La Haye (1925): 6 novembre 1925; adhésion: 3 septembre 1930; entrée en vigueur: 29 octobre 1930.

Arrangement de Madrid (marques)

République arabe syrienne: adhésion à l'Acte de Stockholm (1967): 5 mai 2004; entrée en vigueur: 5 août 2004. Notification de dénonciation: 29 juin 2012, avec effet à compter du 29 juin 2013.
Ouzbékistan: adhésion de l'Union soviétique à l'Acte de Stockholm (1967): 15 mars 1976; entrée en vigueur: 1er juillet 1976. Déclaration de continuation d'application par la République d'Ouzbékistan: 18 août 1993; entrée en vigueur: 25 décembre 1991. Notification de dénonciation: 3 janvier 2007, avec effet à compter du 1er janvier 2008.
Turquie: adhésion à l'Acte de Washington (1911): 6 août 1925; entrée en vigueur: 10 octobre 1925. Adhésion à l'Acte de La Haye (1925): 9 juillet 1930; entrée en vigueur: 21 août 1930. Signature de l'Acte de Londres (1934): 2 juin 1934. Notification de dénonciation: 8 septembre 1955, avec effet à compter du 10 septembre 1956.
Mexique: adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900): 18 juin 1909; entrée en vigueur: 26 juillet 1909. Signature de l'Acte de Washington (1911): 2 juin 1911; ratification: 1er avril 1913; entrée en vigueur: 1er mai 1913. Signature de l'Acte de La Haye (1925): 6 novembre 1925; adhésion: 21 novembre 1929; entrée en vigueur: 16 janvier 1930. Signature de l'Acte de Londres (1934): 2 juin 1934. Notification de dénonciation: 10 mars 1942, avec effet à compter du 10 mars 1943.
Brésil: ratification de l'Arrangement de Madrid (marques) (1891): 3 octobre 1896; entrée en vigueur: 3 octobre 1896. Signature de l'Acte de Bruxelles (1900): 14 décembre 1900; ratification: 14 juin 1902; entrée en vigueur: 14 septembre 1902. Signature de l'Acte de Washington (1911): 2 juin 1911. Signature de l'Acte de La Haye (1925): 6 novembre 1925; adhésion: 6 septembre 1929; entrée en vigueur: 26 octobre 1929. Notification de dénonciation: 8 décembre 1933, avec effet à compter du 8 décembre 1934.
Ville libre de Dantzig: Adhésion à l'Acte de Washington (1911): 31 janvier 1923; entrée en vigueur: 20 mars 1923. Signature de l'Acte de La Haye (1925): 6 novembre 1925.

Convention de Berne

Ville libre de Dantzig: Adhésion à l'Acte de Berlin (1908) et le Protocole additionnel de Berne (1914): 24 juin 1922. Signature de l'Acte de Rome (1928): 2 juin 1928; ratification: 30 juin 1931; entrée en vigueur: 1er août 1931.

Convention de Paris

Ville libre de Dantzig: Adhésion à l'Acte de Washington (1911): 6 octobre 1921; entrée en vigueur: 21 novembre 1921. Signature de l'Acte de La Haye (1925): 6 novembre 1925; adhésion: 3 septembre 1930; entrée en vigueur: 29 octobre 1930.