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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Notifications > Convention UPOV  > (Total Membres: 79)
Intitulé de la notification Date de notification
127 Adhésion de la République d'Arménie 2 février 2024
126 Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 25 avril 2023
125 Adhésion de la République du Ghana à l'Acte de 1991 3 novembre 2021
124 Adhésion de Saint-Vincent-et-les Grenadines à l'Acte de 1991 22 février 2021
123 Adhésion de la République arabe d'Égypte à l'Acte de 1991 1 novembre 2019
122 Ratification par le Royaume de Belgique de l'Acte de 1991 2 mai 2019
121 Adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Acte de 1991 10 octobre 2017
120 Adhésion de la République du Kenya à l'Acte de 1991 11 avril 2016
119 Adhésion de la République-Unie de Tanzanie à l'Acte de 1991 22 octobre 2015
118 Adhésion du Monténégro à l'Acte de 1991 24 août 2015
117 Ratification par le Canada de l'Acte de 1991 19 juin 2015
116 Adhésion de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) à l'Acte de 1991 10 juin 2014
115 Adhésion de la République de Serbie à l'Acte de 1991 5 décembre 2012
114 Adhésion de la République du Panama à l'Acte de 1991 22 octobre 2012
113 Ratification par la République française de l'Acte de 1991 27 avril 2012
112 Ratification par l'Irlande de l'Acte de 1991 8 décembre 2011
111 Adhésion de la République du Pérou 8 juillet 2011
110 Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine 4 avril 2011
109 Adhésion du Sultanat d'Oman 22 octobre 2009
108 Adhésion de la République slovaque à l'Acte de 1991 12 mai 2009
107 Adhésion de la République du Costa Rica 12 décembre 2008
106 Adhésion de la Géorgie 29 octobre 2008
105 Ratification par la Confédération suisse de l'Acte de 1991 1 août 2008
104 Adhésion de la République turque 18 octobre 2007
103 Ratification par le Royaume d'Espagne de l'Acte de 1991 18 juin 2007
102 Adhésion de la République dominicaine 16 mai 2007
101 Adhésion de l'Ukraine à l'Acte de 1991 19 décembre 2006
100 Adhésion de la République socialiste du Viet Nam 24 novembre 2006
99 Adhésion du Royaume du Maroc 8 septembre 2006
98 Adhésion de la République d'Islande 3 avril 2006
97 Adhésion de la République d'Albanie 15 septembre 2005
96 Adhésion de la Communauté européenne 29 juin 2005
95 Adhésion de la République azerbaïdjanaise 9 novembre 2004
94 Adhésion de la République d'Ouzbékistan 14 octobre 2004
93 Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie 24 septembre 2004
92 Adhésion de la République de Singapour 30 juin 2004
91 Adhésion de la République d'Autriche 1 juin 2004
90 Adhésion de la République de Lituanie 10 novembre 2003
89 Adhésion de la République tunisienne 31 juillet 2003
88 Adhésion de la République de Pologne à l'Acte de 1991 15 juillet 2003
87 Adhésion de la République du Bélarus 5 décembre 2002
86 Adhésion de la République de Hongrie à l'Acte de 1991 1 décembre 2002
85 Adhésion de la République tchèque à l'Acte de 1991 24 octobre 2002
84 Adhésion de la République de Lettonie 30 juillet 2002
83 Adhésion de la République de Corée 7 décembre 2001
82 Adhésion de la République du Nicaragua 6 août 2001
81 Adhésion de la République de Croatie 1 août 2001
80 Adhésion de la République de Finlande à l'Acte de 1991 20 juin 2001
79 Adhésion de la Roumanie 16 février 2001
78 Adhésion de la République d'Estonie 24 août 2000
77 Adhésion de la République kirghize 26 mai 2000
76 Adhésion de l'Australie à l'Acte de 1991 20 décembre 1999
75 Adhésion de la République de Slovénie 29 juin 1999
74 Adhésion par la République fédérative du Brésil 23 avril 1999
73 Adhésion par la République du Panama 23 avril 1999
72 Adhésion par la République de Bolivie 21 avril 1999
71 Adhésion de la République du Kenya 13 avril 1999
70 Adhésion par la République populaire de Chine 23 mars 1999
69 Ratification par les États-Unis d'Amérique de l'Acte de 1991 22 janvier 1999
68 Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Acte de 1991 3 décembre 1998
67 Adhésion du Japon à l'Acte de 1991 24 novembre 1998
66 Adhésion de la République de Moldova à l'Acte de 1991 28 septembre 1998
65 Ratification par la République fédérale d'Allemagne de l'Acte de 1991 25 juin 1998
64 Adhésion de la Fédération de Russie à l'Acte de 1991 24 mars 1998
63 Entrée en vigueur de l'Acte de 1991 24 mars 1998
62 Adhésion de la République de Bulgarie à l'Acte de 1991 24 mars 1998
61 Adhésion par la République de Trinité-et-Tobago 30 décembre 1997
60 Ratification par le Royaume de Suède de l'Acte de 1991 18 décembre 1997
59 Ratification par les États-Unis du Mexique 9 juillet 1997
58 Adhésion par la République de l'Équateur 8 juillet 1997
57 Modification du nombre d'unités de contribution applicable à l'Argentine 18 juin 1997
56 Adhésion par la République du Paraguay 10 janvier 1997
55 Application à Aruba 29 novembre 1996
54 Acceptation par le Royaume des Pays-Bas de l'Acte de 1991 14 octobre 1996
53 Adhésion par la République de Colombie 19 août 1996
52 Ratification par l'État d'Israël de l'Acte de 1991 5 juin 1996
51 Ratification par le Royaume du Danemark de l'Acte de 1991 29 avril 1996
50 Application à Aruba: Proposition 13 février 1996
49 Adhésion par la République du Chili 5 décembre 1995
48 Adhésion par l'Ukraine 3 octobre 1995
47 Adhésion par la République portugaise 18 septembre 1995
46 Adhésion par la République argentine 28 novembre 1994
45 Adhésion par la République orientale de l'Uruguay 14 octobre 1994
44 Adhésion var la République d'Autriche 17 juin 1994
43 Adhésion par le Royaume de Norvège 17 août 1993
42 Adhésion par la République de Finlande 19 mars 1993
41 Déclaration de la République tchèque 15 janvier 1993
40 Déclaration de la République slovaque 15 janvier 1993
39 États signataires de l'Acte de 1991 6 avril 1992
38 Adhésion par la République fédérative tchèque et slovaque 8 novembre 1991
37 Ratification par le Canada 5 février 1991
36 Adhésion de la République populaire de Pologne 16 octobre 1989
35 Adhésion de l'Australie 9 février 1989
34 Application à Aruba 8 août 1986
33 Ratification par la République italienne 28 avril 1986
32 Ratification par la République fédérale d'Allemagne 13 mars 1986
31 Acceptation par le Royaume des Pays-Bas 3 août 1984
30 Adhésion de l'État d'Israël 13 avril 1984
29 Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 29 août 1983
28 Adhésion par la République populaire hongroise 21 mars 1983
27 Ratification par la République française 22 février 1983
26 Ratification par le Royaume de Suède 1 décembre 1982
25 Acceptation par le Japon 3 août 1982
24 Notification faite en vertu de l'article 34(2) de l'Acte de 1978 par le Royaume de Belgique 8 février 1982
23 Notification faite en vertu de l'article 34(2) de l'Acte de 1978 par la République française 8 février 1982
22 Entrée en vigueur de l'Acte de 1978 30 octobre 1981
21 Ratification par le Royaume du Danemark 30 octobre 1981
20 Ratification par la République sud-africaine 23 juillet 1981
19 Ratification par la Confédération suisse 19 juin 1981
18 Ratification par l'Irlande 29 mai 1981
17 Acceptation par les États-Unis d'Amérique 24 novembre 1980
16 Ratification par la Nouvelle-Zélande 24 novembre 1980
15 Acte additionnel du 10 novembre 1972 3 octobre 1980
14 Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972 30 avril 1980
13 Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972 13 décembre 1979
12 États signataires de l'Acte de 1978 15 novembre 1979
11 Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972 7 novembre 1977
10 Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972 28 juillet 1977
9 Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972 28 juillet 1977
8 Entrée en vigueur de l'Acte additionnel du 10 novembre 1972 11 février 1977
7 Acte additionnel du 10 novembre 1972 11 février 1977
6 Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972 13 janvier 1977
5 Acte additionnel du 10 novembre 1972 13 janvier 1977
4 Acte additionnel du 10 novembre 1972 21 février 1975
3 Acte additionnel du 10 novembre 1972 4 mars 1974
2 Acte additionnel du 10 novembre 1972 5 février 1973
1 États signataires de l'Acte additionnel du 10 novembre 1972 5 février 1973