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Autres traités >
Notifications
>
Convention UPOV
> (Total Membres: 79)
N°
Intitulé de la notification
Date de notification
127
Adhésion de la République d'Arménie
2 février 2024
126
Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
25 avril 2023
125
Adhésion de la République du Ghana à l'Acte de 1991
3 novembre 2021
124
Adhésion de Saint-Vincent-et-les Grenadines à l'Acte de 1991
22 février 2021
123
Adhésion de la République arabe d'Égypte à l'Acte de 1991
1 novembre 2019
122
Ratification par le Royaume de Belgique de l'Acte de 1991
2 mai 2019
121
Adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Acte de 1991
10 octobre 2017
120
Adhésion de la République du Kenya à l'Acte de 1991
11 avril 2016
119
Adhésion de la République-Unie de Tanzanie à l'Acte de 1991
22 octobre 2015
118
Adhésion du Monténégro à l'Acte de 1991
24 août 2015
117
Ratification par le Canada de l'Acte de 1991
19 juin 2015
116
Adhésion de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) à l'Acte de 1991
10 juin 2014
115
Adhésion de la République de Serbie à l'Acte de 1991
5 décembre 2012
114
Adhésion de la République du Panama à l'Acte de 1991
22 octobre 2012
113
Ratification par la République française de l'Acte de 1991
27 avril 2012
112
Ratification par l'Irlande de l'Acte de 1991
8 décembre 2011
111
Adhésion de la République du Pérou
8 juillet 2011
110
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine
4 avril 2011
109
Adhésion du Sultanat d'Oman
22 octobre 2009
108
Adhésion de la République slovaque à l'Acte de 1991
12 mai 2009
107
Adhésion de la République du Costa Rica
12 décembre 2008
106
Adhésion de la Géorgie
29 octobre 2008
105
Ratification par la Confédération suisse de l'Acte de 1991
1 août 2008
104
Adhésion de la République turque
18 octobre 2007
103
Ratification par le Royaume d'Espagne de l'Acte de 1991
18 juin 2007
102
Adhésion de la République dominicaine
16 mai 2007
101
Adhésion de l'Ukraine à l'Acte de 1991
19 décembre 2006
100
Adhésion de la République socialiste du Viet Nam
24 novembre 2006
99
Adhésion du Royaume du Maroc
8 septembre 2006
98
Adhésion de la République d'Islande
3 avril 2006
97
Adhésion de la République d'Albanie
15 septembre 2005
96
Adhésion de la Communauté européenne
29 juin 2005
95
Adhésion de la République azerbaïdjanaise
9 novembre 2004
94
Adhésion de la République d'Ouzbékistan
14 octobre 2004
93
Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie
24 septembre 2004
92
Adhésion de la République de Singapour
30 juin 2004
91
Adhésion de la République d'Autriche
1 juin 2004
90
Adhésion de la République de Lituanie
10 novembre 2003
89
Adhésion de la République tunisienne
31 juillet 2003
88
Adhésion de la République de Pologne à l'Acte de 1991
15 juillet 2003
87
Adhésion de la République du Bélarus
5 décembre 2002
86
Adhésion de la République de Hongrie à l'Acte de 1991
1 décembre 2002
85
Adhésion de la République tchèque à l'Acte de 1991
24 octobre 2002
84
Adhésion de la République de Lettonie
30 juillet 2002
83
Adhésion de la République de Corée
7 décembre 2001
82
Adhésion de la République du Nicaragua
6 août 2001
81
Adhésion de la République de Croatie
1 août 2001
80
Adhésion de la République de Finlande à l'Acte de 1991
20 juin 2001
79
Adhésion de la Roumanie
16 février 2001
78
Adhésion de la République d'Estonie
24 août 2000
77
Adhésion de la République kirghize
26 mai 2000
76
Adhésion de l'Australie à l'Acte de 1991
20 décembre 1999
75
Adhésion de la République de Slovénie
29 juin 1999
74
Adhésion par la République fédérative du Brésil
23 avril 1999
73
Adhésion par la République du Panama
23 avril 1999
72
Adhésion par la République de Bolivie
21 avril 1999
71
Adhésion de la République du Kenya
13 avril 1999
70
Adhésion par la République populaire de Chine
23 mars 1999
69
Ratification par les États-Unis d'Amérique de l'Acte de 1991
22 janvier 1999
68
Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Acte de 1991
3 décembre 1998
67
Adhésion du Japon à l'Acte de 1991
24 novembre 1998
66
Adhésion de la République de Moldova à l'Acte de 1991
28 septembre 1998
65
Ratification par la République fédérale d'Allemagne de l'Acte de 1991
25 juin 1998
64
Adhésion de la Fédération de Russie à l'Acte de 1991
24 mars 1998
63
Entrée en vigueur de l'Acte de 1991
24 mars 1998
62
Adhésion de la République de Bulgarie à l'Acte de 1991
24 mars 1998
61
Adhésion par la République de Trinité-et-Tobago
30 décembre 1997
60
Ratification par le Royaume de Suède de l'Acte de 1991
18 décembre 1997
59
Ratification par les États-Unis du Mexique
9 juillet 1997
58
Adhésion par la République de l'Équateur
8 juillet 1997
57
Modification du nombre d'unités de contribution applicable à l'Argentine
18 juin 1997
56
Adhésion par la République du Paraguay
10 janvier 1997
55
Application à Aruba
29 novembre 1996
54
Acceptation par le Royaume des Pays-Bas de l'Acte de 1991
14 octobre 1996
53
Adhésion par la République de Colombie
19 août 1996
52
Ratification par l'État d'Israël de l'Acte de 1991
5 juin 1996
51
Ratification par le Royaume du Danemark de l'Acte de 1991
29 avril 1996
50
Application à Aruba: Proposition
13 février 1996
49
Adhésion par la République du Chili
5 décembre 1995
48
Adhésion par l'Ukraine
3 octobre 1995
47
Adhésion par la République portugaise
18 septembre 1995
46
Adhésion par la République argentine
28 novembre 1994
45
Adhésion par la République orientale de l'Uruguay
14 octobre 1994
44
Adhésion var la République d'Autriche
17 juin 1994
43
Adhésion par le Royaume de Norvège
17 août 1993
42
Adhésion par la République de Finlande
19 mars 1993
41
Déclaration de la République tchèque
15 janvier 1993
40
Déclaration de la République slovaque
15 janvier 1993
39
États signataires de l'Acte de 1991
6 avril 1992
38
Adhésion par la République fédérative tchèque et slovaque
8 novembre 1991
37
Ratification par le Canada
5 février 1991
36
Adhésion de la République populaire de Pologne
16 octobre 1989
35
Adhésion de l'Australie
9 février 1989
34
Application à Aruba
8 août 1986
33
Ratification par la République italienne
28 avril 1986
32
Ratification par la République fédérale d'Allemagne
13 mars 1986
31
Acceptation par le Royaume des Pays-Bas
3 août 1984
30
Adhésion de l'État d'Israël
13 avril 1984
29
Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
29 août 1983
28
Adhésion par la République populaire hongroise
21 mars 1983
27
Ratification par la République française
22 février 1983
26
Ratification par le Royaume de Suède
1 décembre 1982
25
Acceptation par le Japon
3 août 1982
24
Notification faite en vertu de l'article 34(2) de l'Acte de 1978 par le Royaume de Belgique
8 février 1982
23
Notification faite en vertu de l'article 34(2) de l'Acte de 1978 par la République française
8 février 1982
22
Entrée en vigueur de l'Acte de 1978
30 octobre 1981
21
Ratification par le Royaume du Danemark
30 octobre 1981
20
Ratification par la République sud-africaine
23 juillet 1981
19
Ratification par la Confédération suisse
19 juin 1981
18
Ratification par l'Irlande
29 mai 1981
17
Acceptation par les États-Unis d'Amérique
24 novembre 1980
16
Ratification par la Nouvelle-Zélande
24 novembre 1980
15
Acte additionnel du 10 novembre 1972
3 octobre 1980
14
Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972
30 avril 1980
13
Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972
13 décembre 1979
12
États signataires de l'Acte de 1978
15 novembre 1979
11
Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972
7 novembre 1977
10
Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972
28 juillet 1977
9
Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972
28 juillet 1977
8
Entrée en vigueur de l'Acte additionnel du 10 novembre 1972
11 février 1977
7
Acte additionnel du 10 novembre 1972
11 février 1977
6
Convention internationale (1961) et l'Acte additionnel du 10 novembre 1972
13 janvier 1977
5
Acte additionnel du 10 novembre 1972
13 janvier 1977
4
Acte additionnel du 10 novembre 1972
21 février 1975
3
Acte additionnel du 10 novembre 1972
4 mars 1974
2
Acte additionnel du 10 novembre 1972
5 février 1973
1
États signataires de l'Acte additionnel du 10 novembre 1972
5 février 1973