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Notification Beijing n° 30
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Ratification par la République d'Indonésie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Indonésie, le 28 janvier 2020, de son instrument de ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012.

Suite au dépôt par le Gouvernement de la République d'Indonésie de son instrument de ratification, 30 parties remplissant les conditions requises ont déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion, conformément à l'article 26 du Traite de Beijing.

La date d'entrée en vigueur du Traité de Beijing fait l'objet d'une notification séparée (Notification Beijing n° 31).

Le 28 janvier 2020