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Notification Beijing n° 36
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Ratification par la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, le 15 octobre 2020, de son instrument de ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012.

Le Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, le 15 janvier 2021.

Le 15 octobre 2020