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Notification Beijing n° 39
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Ratification par la République togolaise

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République togolaise, le 20 janvier 2021, de son instrument de ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012.

Le Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République togolaise, le 20 avril 2021.

Le 20 janvier 2021