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Notification Berne n° 106
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la Barbade à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Barbade, le 16 mars 1983, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la Barbade sera rangée dans la classe VII.

L'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la Barbade, trois mois après la date de la présente notification, soit le 30 juillet 1983.

Le 30 avril 1983