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Notification Berne n° 111
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de l'Islande à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Islande, le 28 septembre 1984, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec la déclaration, conformément à l'article 28.1)b) de l'Acte de Paris (1971), selon laquelle son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et à l'Annexe.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, l'Islande sera rangée dans la classe VII.

Les articles 22 à 38 de l'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entreront en vigueur, à l'égard de l'Islande, trois mois après la date de la présente notification, soit le 28 décembre 1984

Le 28 septembre 1984