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Notification Berne n° 121
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion des États-Unis d'Amérique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le 16 novembre 1988, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979.

Les États-Unis d'Amérique n'étaient pas jusqu'alors membres de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

Conformément à l'article 29.2)a) de la Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979, ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard des États-Unis d'Amérique, à la date indiquée dans ledit instrument d'adhésion, soit le 1er mars 1989.

Pour déterminer leur part contributive dans le budget de l'Union de Berne, les États-Unis d'Amérique seront rangés dans la classe I.

Le 17 novembre 1988