Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Sainte‑Lucie, le 21 mai 1993, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration suivante: "En application de l'Article 33.2) de ladite Convention, le Gouvernement de Sainte‑Lucie déclare qu'elle ne se considère pas liée par les dispositions de l'alinéa 1) de l'Article 33 de cette Convention."
Sainte‑Lucie n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.
La Convention de Berne, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de Sainte‑Lucie, le 24 août 1993. Dès cette date, Sainte‑Lucie deviendra membre de l'Union de Berne.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, Sainte‑Lucie sera rangée dans la classe IX.
Le 24 mai 1993