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Notification Berne n° 157
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Notification de la République de Bulgarie: Retrait de la déclaration concernant l'Article 33.1) de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 3 mai 1994, d'une notification du Gouvernement de la République de Bulgarie par laquelle il retire la déclaration qu'il a faite selon l'article 33.2) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée á Paris le 24 juillet 1971, concernant la Cour internationale de Justice (voir la Notification Berne n° 57 du 4 septembre 1974).

Le 9 mai 1994