Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Fédération de Russie, le 9 décembre 1994, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.
Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration suivante: "Il est entendu que la Convention susmentionnée ne s'applique pas aux œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur à l'égard de la Fédération de Russie, sont déjà dans le domaine public sur son territoire". (Traduction)
La Convention de Berne, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la Fédération de Russie, le 13 mars 1995.
Le 13 décembre 1994