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Notification Berne n° 173
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Application de la Convention de Berne à l'Île de Man

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier qu'il a été informé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par une notification en date du 13 décembre 1995, que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, "s'appliquera, conformément à son article 31, à l'Île de Man, territoire pour lequel le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord assume la responsabilité des relations internationales". (Traduction)

L'application de ladite Convention à l'Île de Man prendra effet le 18 mars 1996.

Le 18 décembre 1995