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Notification Berne n° 187
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Notification de l'ex-République yougoslave de Macédoine: Retrait de la déclaration concernant l'article 30.2)a) de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 8 août 1997, d'une notification du Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine par laquelle il retire la déclaration faite selon l'article 30.2)a) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971, concernant la conservation du bénéfice de la réserve formulée antérieurement à l'égard de l'article 8 de ladite Convention de Berne telle que révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 (voir les Notifications Berne n° 75 du 2 juin 1975 et n° 149 du 26 juillet 1993).

Le 8 août 1997