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Notification Berne n° 193
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion du Canada à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Canada, le 26 mars 1998, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

L'Acte de Paris (1971), modifié le 28 septembre 1979, de ladite Convention, entrera en vigueur, à l'égard du Canada, le 26 juin 1998.

Le 26 mars 1998